SCI BELBEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 403 977, SCI BELBEUF est une SCI créée le 6 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Dauphine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE ROBLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELBEUF
INSEE- Dénomination
- SCI BELBEUF
- SIREN
- 393 403 977
- SIRET (siège)
- 393 403 977 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42393403977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 403 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 1994
- Siège social
- 18 RUE DU DAUPHINE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BELBEUF
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BELBEUF
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BELBEUF (SEINE MARITIME), EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE N[ 13 BIS, DITE DE PARIS N[ 53, MAIS EGALEMENT L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR LE BAIL, LOCATION OU TOUT AURE FORME DE TOUS IMMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET TOUT AUTRE OPERATION POUVANT SE RATACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI BELBEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELBEUF
INSEEÉtablissements de SCI BELBEUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
393 403 977 00027 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 6820A
- 76240 BELBEUFFermé
393 403 977 00019 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BELBEUF
INPIComptes annuels de SCI BELBEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELBEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELBEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELBEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELBEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/10099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-20.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELBEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELBEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI BELBEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI BELBEUF ?
Le numéro SIREN de SCI BELBEUF est 393 403 977. Le SIRET de son siège social est 393 403 977 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42393403977.
Qui dirige SCI BELBEUF ?
SCI BELBEUF est dirigée par ANDRE ROBLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELBEUF ?
Le siège social de SCI BELBEUF est situé 18 rue du Dauphine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI BELBEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELBEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELBEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELBEUF.
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