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SCI BELBRUNE

Active
Siren479 806 614SCI66430 BOMPASCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELBRUNE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 806 614. Son siège social est situé av de la Tet 4 avenue de la Tet, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BELLIARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELBRUNE

Dénomination
SCI BELBRUNE
SIREN
479 806 614
SIRET (siège)
479 806 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91479806614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 806 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
AV DE LA TET 4 AVENUE DE LA TET, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELBRUNE

ACQUISITIONS PAR TOUT MOYEN, LA PROPRIETE, GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS ALIENATION, VENTES, ECHANGES, APPORT CONSTRUCTIONS CONSTITUTIONS D'HYPOTHEQUES

Finances de SCI BELBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELBRUNE

CB

CLAUDE BELLIARD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

FM

FRANCOISE MEZIERES

Autre

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BELBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    479 806 614 00018 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELBRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELBRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELBRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BELBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELBRUNE est 479 806 614. Le SIRET de son siège social est 479 806 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479806614.

Qui dirige SCI BELBRUNE ?

SCI BELBRUNE est dirigée par CLAUDE BELLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELBRUNE ?

Le siège social de SCI BELBRUNE est situé av de la Tet 4 avenue de la Tet, 66430 Bompas.

SCI BELBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELBRUNE.

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