SCI BELCASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELCASTEL est une 6541 immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 899 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Belcastel Cezac, 46170 Cezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CAROLE DICHAMPT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELCASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI BELCASTEL
- SIREN
- 408 899 995
- SIRET (siège)
- 408 899 995 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408899995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 899 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 76 986,75 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- BELCASTEL CEZAC, 46170, CEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELCASTEL
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMELIORATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE.
Finances de SCI BELCASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELCASTEL
INSEEÉtablissements de SCI BELCASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 CEZACSiègeActif
408 899 995 00018 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BELCASTEL
INPIComptes annuels de SCI BELCASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELCASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELCASTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELCASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BELCASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BELCASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI BELCASTEL est 408 899 995. Le SIRET de son siège social est 408 899 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408899995.
Qui dirige SCI BELCASTEL ?
SCI BELCASTEL est dirigée par CAROLE DICHAMPT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELCASTEL ?
Le siège social de SCI BELCASTEL est situé Belcastel Cezac, 46170 Cezac.
SCI BELCASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELCASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELCASTEL.
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