SCI BELCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELCO est une SCI immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 855 100. Elle est domiciliée Ld le Vignal Domaine du Vignal, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JANSSENS EPOUSE BELLINGER CHRISTIANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELCO
INSEE- Dénomination
- SCI BELCO
- SIREN
- 352 855 100
- SIRET (siège)
- 352 855 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352855100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 855 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- LD LE VIGNAL DOMAINE DU VIGNAL, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELCO
Acquisition mise en valeur, administration exploitation par bail location ou autrement d'une propriété sise à Chateauneuf de grasse, Cad. Sect. D n81649 pour 48a 95 Ca lieudit le Vignal et acquis. Mise en valeur Administ. Et Expl. Par bail location ou autrement de ts autres biens.
Finances de SCI BELCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELCO
INSEEJANSSENS EPOUSE BELLINGER CHRISTIANE
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI BELCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
352 855 100 00017 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BELCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELCO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/08714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 20 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BELCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BELCO ?
Le numéro SIREN de SCI BELCO est 352 855 100. Le SIRET de son siège social est 352 855 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352855100.
Qui dirige SCI BELCO ?
SCI BELCO est dirigée par JANSSENS EPOUSE BELLINGER CHRISTIANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELCO ?
Le siège social de SCI BELCO est situé Ld le Vignal Domaine du Vignal, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI BELCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELCO.
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