SCI BELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 907 406, SCI BELDA est une SCI créée le 1er février 2013. Son siège social est situé Cessac Haut, 19410 Estivaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BOUILLAGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELDA
INSEE- Dénomination
- SCI BELDA
- SIREN
- 790 907 406
- SIRET (siège)
- 790 907 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89790907406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 907 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- CESSAC HAUT, 19410, ESTIVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELDA
Achat vente exploitation et gestion par bail ou autrement de biens immobiliers dont elle fera l'acquisition au cours de la vie sociale
Finances de SCI BELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BELDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19410 ESTIVAUXSiègeActif
790 907 406 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELDA
INPIComptes annuels de SCI BELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELDA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur SCI BELDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELDA ?
Le numéro SIREN de SCI BELDA est 790 907 406. Le SIRET de son siège social est 790 907 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790907406.
Qui dirige SCI BELDA ?
SCI BELDA est dirigée par DAVID BOUILLAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELDA ?
Le siège social de SCI BELDA est situé Cessac Haut, 19410 Estivaux.
SCI BELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELDA.
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