SCI BELDEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELDEV est une 6599 immatriculée le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 484 691. Elle est domiciliée 58 av de Belgique, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ENVIE HAUTE ALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELDEV
INSEE- Dénomination
- SCI BELDEV
- SIREN
- 539 484 691
- SIRET (siège)
- 539 484 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539484691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 484 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 130 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- 58 AV DE BELGIQUE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELDEV
Acquisition, exploitation, location immeuble
Finances de SCI BELDEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELDEV
INSEEENVIE HAUTE ALSACE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans
HAUTE ALSACE DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BELDEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
539 484 691 00016 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELDEV
INPIComptes annuels de SCI BELDEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELDEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELDEV. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/08077
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00337
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03138
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03153
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 20/03523
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09334
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00026
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/15063
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2022F01112
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 juin 2024 · N° 18/11947
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01585
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/03208
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/05300
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-14.136
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/11086
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 février 2016 · N° 14/22719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2013 · N° 13/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2012 · N° 09/17714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2011 · N° 08/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 février 2011 · N° 08/10151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELDEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BELDEV
Quel est le numéro SIREN de SCI BELDEV ?
Le numéro SIREN de SCI BELDEV est 539 484 691. Le SIRET de son siège social est 539 484 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539484691.
Qui dirige SCI BELDEV ?
SCI BELDEV est dirigée par ENVIE HAUTE ALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELDEV ?
Le siège social de SCI BELDEV est situé 58 av de Belgique, 68110 Illzach.
SCI BELDEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELDEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELDEV.
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