SCI BELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELEC est une SCI immatriculée le 5 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 224 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Francis Merlant, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELLE BENOIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELEC
INSEE- Dénomination
- SCI BELEC
- SIREN
- 381 224 807
- SIRET (siège)
- 381 224 807 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07381224807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 224 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 1991
- Siège social
- 27 RUE FRANCIS MERLANT, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELEC
l'acquisition la prise en crédit bail immobilier, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement d'un immeuble situé a nantes 11 rue auguste rodin et de tous autres...
Finances de SCI BELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELEC
INSEEÉtablissements de SCI BELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
381 224 807 00028 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6820A
- 44100 NANTESFermé
381 224 807 00010 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BELEC
INPIComptes annuels de SCI BELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI BELEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BELEC ?
Le numéro SIREN de SCI BELEC est 381 224 807. Le SIRET de son siège social est 381 224 807 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381224807.
Qui dirige SCI BELEC ?
SCI BELEC est dirigée par DANIELLE BENOIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELEC ?
Le siège social de SCI BELEC est situé 27 rue Francis Merlant, 44000 Nantes.
SCI BELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELEC.
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