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SCI BELEM

Active
Siren479 965 535SCI49000 ANGERSCréée le 16 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 965 535. Son siège social est situé 7 rue Chateaubriand, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELEM

Dénomination
SCI BELEM
SIREN
479 965 535
SIRET (siège)
479 965 535 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02479965535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 965 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
7 RUE CHATEAUBRIAND, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELEM

L'acquisition, la location, la vente, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits Immoibliers, en France ou l'étranger que la société désirerait acquérir

Finances de SCI BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELEM

FB

FRANCK BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2013

VL

VALERIE LE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    479 965 535 00020 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    479 965 535 00012 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIER Franck

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BELEM ?

Le numéro SIREN de SCI BELEM est 479 965 535. Le SIRET de son siège social est 479 965 535 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479965535.

Qui dirige SCI BELEM ?

SCI BELEM est dirigée par FRANCK BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELEM ?

Le siège social de SCI BELEM est situé 7 rue Chateaubriand, 49000 Angers.

SCI BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELEM.

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