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SCI BELEM

Active
Siren509 063 798SCI79200 GOURGECréée le 28 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 063 798, SCI BELEM est une SCI créée le 28 novembre 2008. Elle est domiciliée Le Guy, 79200 Gourge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIO PAIVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELEM

Dénomination
SCI BELEM
SIREN
509 063 798
SIRET (siège)
509 063 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29509063798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 063 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
LE GUY, 79200, GOURGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELEM

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITIONS PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLE CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELEM

AP

ANTONIO PAIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PATARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI BELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 GOURGESiègeActif

    509 063 798 00011 · ouvert le 25 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2015. Clôturée le 27 octobre 2020 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-10-25

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BELEM ?

Le numéro SIREN de SCI BELEM est 509 063 798. Le SIRET de son siège social est 509 063 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509063798.

Qui dirige SCI BELEM ?

SCI BELEM est dirigée par ANTONIO PAIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELEM ?

Le siège social de SCI BELEM est situé Le Guy, 79200 Gourge.

SCI BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BELEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2020 pour extinction du passif.

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