SCI BELEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELEN est une SCI immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 392 185 740. Son siège social est situé Al Puech les Abriols, 81140 Larroque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BELDA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELEN
INSEE- Dénomination
- SCI BELEN
- SIREN
- 392 185 740
- SIRET (siège)
- 392 185 740 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR00392185740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 185 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- AL PUECH LES ABRIOLS, 81140, LARROQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELEN
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail de tous biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de SCI BELEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BELEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81140 LARROQUESiègeActif
392 185 740 00033 · ouvert le 06 août 1993 · NAF 6820A
- 82370 SAINT-NAUPHARYFermé
392 185 740 00017 · ouvert le 06 août 1993 · NAF 702A
- 82800 VAISSACFermé
392 185 740 00025 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELEN
INPIComptes annuels de SCI BELEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-20.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 1993-08-06
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI BELEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELEN ?
Le numéro SIREN de SCI BELEN est 392 185 740. Le SIRET de son siège social est 392 185 740 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00392185740.
Qui dirige SCI BELEN ?
SCI BELEN est dirigée par PATRICIA BELDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELEN ?
Le siège social de SCI BELEN est situé Al Puech les Abriols, 81140 Larroque.
SCI BELEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELEN.
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