SCI BELEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELEN est une SCI immatriculée le 20 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 283 973. Son siège social est situé 10 Imp Minatte, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JUSTINE PELLEGRAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELEN
INSEE- Dénomination
- SCI BELEN
- SIREN
- 518 283 973
- SIRET (siège)
- 518 283 973 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34518283973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 283 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2009
- Siège social
- 10 IMP MINATTE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELEN
l'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'un immeuble destiné à la location
Finances de SCI BELEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Christine Gérant associé indéfiniment responsable : JAVEL Philippe Yves Alain BLOUET
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
518 283 973 00023 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
518 283 973 00015 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELEN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-20.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : PELLEGRAIN Justine Marie Associé indéfiniment responsable : PILARD Jean-Paul Victor Associé indéfiniment responsable : BLOUET Yveline Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-11-12
- création
Date d'effet : 20 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BELEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELEN ?
Le numéro SIREN de SCI BELEN est 518 283 973. Le SIRET de son siège social est 518 283 973 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518283973.
Qui dirige SCI BELEN ?
SCI BELEN est dirigée par JUSTINE PELLEGRAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELEN ?
Le siège social de SCI BELEN est situé 10 Imp Minatte, 44000 Nantes.
SCI BELEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELEN.
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