SCI BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELETTE est une SCI immatriculée le 16 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 497 589. Son siège social est situé 12 bd Barbanegre, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACKIE FOURCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELETTE
- SIREN
- 882 497 589
- SIRET (siège)
- 882 497 589 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96882497589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 497 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 2020
- Siège social
- 12 BD BARBANEGRE, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELETTE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnellement de tous biens et droits immobiliers ainsi que tout biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits immobiliers en question
Finances de SCI BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
MANU
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BELETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
882 497 589 00029 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820A
- 64000 PAUActif
882 497 589 00011 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELETTE
INPIComptes annuels de SCI BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURCADE Jackie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENTENAC Michel, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2020-02-11
- création
Date d'effet : 16 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI BELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELETTE est 882 497 589. Le SIRET de son siège social est 882 497 589 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96882497589.
Qui dirige SCI BELETTE ?
SCI BELETTE est dirigée par JACKIE FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELETTE ?
Le siège social de SCI BELETTE est situé 12 bd Barbanegre, 64000 Pau.
SCI BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELETTE.
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