SCI BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 378 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 985 962. Son siège social est situé 12 rue du Maréchal Foch, 10270 Lusigny-sur-Barse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mallorie HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELETTE
- SIREN
- 982 985 962
- SIRET (siège)
- 982 985 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79982985962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 985 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 378 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 12 RUE DU MARÉCHAL FOCH, 10270, LUSIGNY-SUR-BARSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptiom1elle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10270 LUSIGNY-SUR-BARSESiègeActif
982 985 962 00017 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELETTE
INPIComptes annuels de SCI BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI BELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELETTE est 982 985 962. Le SIRET de son siège social est 982 985 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982985962.
Qui dirige SCI BELETTE ?
SCI BELETTE est dirigée par Mallorie HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELETTE ?
Le siège social de SCI BELETTE est situé 12 rue du Maréchal Foch, 10270 Lusigny-sur-Barse.
SCI BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELETTE.
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