SCI BELEYMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 266 925, SCI BELEYMAS est une société civile créée le 24 décembre 2008. Son siège social est situé 42 av Montaigne, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE MARCELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELEYMAS
INSEE- Dénomination
- SCI BELEYMAS
- SIREN
- 504 266 925
- SIRET (siège)
- 504 266 925 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39504266925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 266 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2008
- Siège social
- 42 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELEYMAS
L'acquisition et la détention tant à titre onéreux que par voie d'apport de biens immobiliers situés en France et à l'étranger
Finances de SCI BELEYMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELEYMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI BELEYMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
504 266 925 00016 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELEYMAS
INPIComptes annuels de SCI BELEYMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELEYMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELEYMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELEYMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELEYMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/13228
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELEYMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELEYMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : MUSSARD Serge en fonction le 24 Décembre 2008 Gérant Associé : MARCELLIN Sophie modification le 10 Décembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 24 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BELEYMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BELEYMAS ?
Le numéro SIREN de SCI BELEYMAS est 504 266 925. Le SIRET de son siège social est 504 266 925 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504266925.
Qui dirige SCI BELEYMAS ?
SCI BELEYMAS est dirigée par SOPHIE MARCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELEYMAS ?
Le siège social de SCI BELEYMAS est situé 42 av Montaigne, 75008 Paris.
SCI BELEYMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELEYMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELEYMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELEYMAS.
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