SCI BELFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 890 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 avenue de Vallauris, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sophie AZEROUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELFORT
INSEE- Dénomination
- SCI BELFORT
- SIREN
- 101 890 853
- SIRET (siège)
- 101 890 853 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60101890853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 890 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 81 AVENUE DE VALLAURIS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELFORT
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, exceptionnellement la vente, l'exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail ou location, de tous biens et droits immobiliers, de locaux d'habitation ou éventuellement industriels ou commerciaux et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront être apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de SCI BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELFORT
INSEESO JO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BELFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
101 890 853 00019 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELFORT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00230
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00540
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024051957
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01252
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00589
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002778
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Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 15/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00282
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00771
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025000883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00403
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001906
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000641
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00887
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00556
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01974
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02882
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00245
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00319
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/01566
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00194
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01487
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/11758
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/03540
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00680
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01892
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01057
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00772
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-17.142
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-21.454
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00767
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00298
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02882
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mars 2024 · N° 24/00198
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 février 2024 · N° 24/00137
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00113
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 janvier 2024 · N° 24/00058
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01339
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01229
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2023 · N° 23/00622
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00372
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2023 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 février 2023 · N° 19/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 janvier 2023 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01630
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/00905
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 décembre 2022 · N° 22/00891
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01377
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01986
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01512
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02056
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00679
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01282
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00226
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 octobre 2022 · N° 22/00648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.344
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00163
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2022 · N° 22/00473
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00736
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00746
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.460
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/01635
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/01632
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/04714
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2020 · N° 20/00009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-23.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-10.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-01-28
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI BELFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?
Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 101 890 853. Le SIRET de son siège social est 101 890 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60101890853.
Qui dirige SCI BELFORT ?
SCI BELFORT est dirigée par Sophie AZEROUAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?
Le siège social de SCI BELFORT est situé 81 avenue de Vallauris, 06400 Cannes.
SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.
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