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SCI BELFORT

Active
Siren322 759 861SCI66600 RIVESALTESCréée le 12 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 759 861, SCI BELFORT est une SCI créée le 12 octobre 1981. Elle est domiciliée 5 rue de Belfort, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES PALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
322 759 861
SIRET (siège)
322 759 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84322759861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 759 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1981
Siège social
5 RUE DE BELFORT, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A RIVESALTES ET TOUTES OPERATIONS ENTRANT DANS L'OBJET

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

YP

YVES PALLARD

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    322 759 861 00014 · ouvert le 15 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 322 759 861. Le SIRET de son siège social est 322 759 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84322759861.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par YVES PALLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 5 rue de Belfort, 66600 Rivesaltes.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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