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SCI BELFORT

Active
Siren437 961 345SCI11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 961 345, SCI BELFORT est une SCI créée le 12 juin 2001. Son siège social est situé 19 rue Belfort, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
437 961 345
SIRET (siège)
437 961 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35437961345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 961 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2001
Siège social
19 RUE BELFORT, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

Gestion, administration, mise en valeur, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

MG

MARTINE GIBERT

Autre

DG

DANIEL GIMENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    437 961 345 00018 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Associé : GIMENEZ Martine, Christine né(e) GIBERT Gérant associé : GIMENEZ Daniel

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 437 961 345. Le SIRET de son siège social est 437 961 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35437961345.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par DANIEL GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 19 rue Belfort, 11200 Lezignan-Corbieres.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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