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SCI BELFORT

Active
Siren447 471 723SCI36300 RUFFECCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 471 723. Son siège social est situé L Epineau L'EPINEAU, 36300 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-POL HEMERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
447 471 723
SIRET (siège)
447 471 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74447471723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 471 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2003
Siège social
L Epineau L'EPINEAU, 36300, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELFORT

achat, location, gestion D'immeubles

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

JH

JEAN-POL HEMERY

Gérant

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36300 RUFFECSiègeActif

    447 471 723 00018 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 447 471 723. Le SIRET de son siège social est 447 471 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447471723.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par JEAN-POL HEMERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé L Epineau L'EPINEAU, 36300 Ruffec.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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