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SCI BELFORT

Active
Siren448 976 894SCI01390 RancéCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

SCI BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 976 894. Son siège social est situé 786 RTE d'Ambérieux En Dombes, 01390 Rancé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
448 976 894
SIRET (siège)
448 976 894 00031
N° TVA intracommunautaire
FR43448976894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 976 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
786 RTE d'Ambérieux En Dombes, 01390, Rancé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

CB

CHANTAL BRIOT

Autre

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

CC

CHRISTOPHE CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

AC

ALAIN CHAPELLE

Autre

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BELFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 RancéSiègeActif

    448 976 894 00031 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

  • 69170 TARAREFermé

    448 976 894 00015 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 448 976 894. Le SIRET de son siège social est 448 976 894 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448976894.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par CHRISTOPHE CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 786 RTE d'Ambérieux En Dombes, 01390 Rancé.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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