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SCI BELFORT

Active
Siren498 871 664SCI69670 VAUGNERAYCréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 871 664. Son siège social est situé 16 rue de la Maletiere, 69670 Vaugneray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES PALLUCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
498 871 664
SIRET (siège)
498 871 664 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64498871664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 871 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
16 RUE DE LA MALETIERE, 69670, VAUGNERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

Acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, notamment le lot 84 Villa Coeurville, à construire Rue de Belfort 25000 BESANCON.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

SP

SYLVIE PALLUCE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

GP

GILLES PALLUCE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BELFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    498 871 664 00021 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    498 871 664 00013 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 498 871 664. Le SIRET de son siège social est 498 871 664 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498871664.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par GILLES PALLUCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 16 rue de la Maletiere, 69670 Vaugneray.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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