SCI BELFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELFORT est une SCI immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 907 096. Son siège social est situé Rte de Belfort, 11340 Espezel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BYRNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELFORT
INSEE- Dénomination
- SCI BELFORT
- SIREN
- 811 907 096
- SIRET (siège)
- 811 907 096 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84811907096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 907 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- RTE DE BELFORT, 11340, ESPEZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELFORT
Acquisition de tous biens immobiliers gestion administration de tous biens ou droits immobiliers dans la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
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Finances de SCI BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELFORT
INSEEÉtablissements de SCI BELFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11340 ESPEZELSiègeActif
811 907 096 00010 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELFORT
INPIConformité de SCI BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001582
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00540
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024051957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-16 · Début d'activité : 2015-05-21
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI BELFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?
Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 811 907 096. Le SIRET de son siège social est 811 907 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84811907096.
Qui dirige SCI BELFORT ?
SCI BELFORT est dirigée par DANIEL BYRNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?
Le siège social de SCI BELFORT est situé Rte de Belfort, 11340 Espezel.
SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.
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