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SCI BELGACEM

Active
Siren520 473 588Société civile95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 23 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BELGACEM est une société civile immatriculée le 23 février 2010 sous le numéro SIREN 520 473 588. Son siège social est situé 13 rue du Murget, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOFIANE BELGACEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELGACEM

Dénomination
SCI BELGACEM
SIREN
520 473 588
SIRET (siège)
520 473 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39520473588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 473 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 2010
Siège social
13 RUE DU MURGET, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELGACEM

Propriété, gestion, location de biens immeubles et meubles.

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Finances de SCI BELGACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELGACEM

MB

MOHAMED BELGACEM

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

SB

SOFIANE BELGACEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

DS

DJAMILA SOUADJI

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BELGACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    520 473 588 00017 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELGACEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI BELGACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELGACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELGACEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELGACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELGACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-20

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BELGACEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BELGACEM ?

Le numéro SIREN de SCI BELGACEM est 520 473 588. Le SIRET de son siège social est 520 473 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39520473588.

Qui dirige SCI BELGACEM ?

SCI BELGACEM est dirigée par SOFIANE BELGACEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELGACEM ?

Le siège social de SCI BELGACEM est situé 13 rue du Murget, 95260 Beaumont-sur-Oise.

SCI BELGACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELGACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELGACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELGACEM.

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