SCI BELGODERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELGODERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 431 944 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Colombani Belgodere, 20226 Belgodere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SANGUINETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELGODERE
INSEE- Dénomination
- SCI BELGODERE
- SIREN
- 431 944 727
- SIRET (siège)
- 431 944 727 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38431944727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 944 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- MAISON COLOMBANI BELGODERE, 20226, BELGODERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELGODERE
L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER COMPRENANT LE REZ DE CHAUSSEE ET LE PREMIER ETAGE D'UNE MAISON D'HABITATION, DITE MAISON COLOMBANI 20226 BELGODERE. L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DU BIEN IMMOBILIER CI-AVANT DESIGNE DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI BELGODERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELGODERE
INSEEÉtablissements de SCI BELGODERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20226 BELGODERESiègeActif
431 944 727 00012 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELGODERE
INPIComptes annuels de SCI BELGODERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELGODERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELGODERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELGODERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELGODERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-18.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELGODERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELGODERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BELGODERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELGODERE ?
Le numéro SIREN de SCI BELGODERE est 431 944 727. Le SIRET de son siège social est 431 944 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431944727.
Qui dirige SCI BELGODERE ?
SCI BELGODERE est dirigée par JEAN SANGUINETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELGODERE ?
Le siège social de SCI BELGODERE est situé Maison Colombani Belgodere, 20226 Belgodere.
SCI BELGODERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELGODERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELGODERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELGODERE.
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