SCI BELGRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELGRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1997, identifiée par le SIREN 410 515 977. Son siège social est situé 173 rue de Courbon Paladru, 38730 Villages du Lac de Paladru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH DANY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELGRADE
INSEE- Dénomination
- SCI BELGRADE
- SIREN
- 410 515 977
- SIRET (siège)
- 410 515 977 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410515977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 515 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1997
- Siège social
- 173 RUE DE COURBON PALADRU, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELGRADE
L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, COMMERCIAUX OU A USAGE D'HABITATION, DROITS IMMOBILIERS ET L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR GESTION, LEUR MISE EN VALEUR, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION, LEUR LOCATION.
Finances de SCI BELGRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELGRADE
INSEEÉtablissements de SCI BELGRADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif
410 515 977 00024 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
410 515 977 00016 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BELGRADE
INPIComptes annuels de SCI BELGRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELGRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELGRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELGRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELGRADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/10978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/19330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/12707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 février 2019 · N° 16/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-11.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELGRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELGRADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 09 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BELGRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELGRADE ?
Le numéro SIREN de SCI BELGRADE est 410 515 977. Le SIRET de son siège social est 410 515 977 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410515977.
Qui dirige SCI BELGRADE ?
SCI BELGRADE est dirigée par ELISABETH DANY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELGRADE ?
Le siège social de SCI BELGRADE est situé 173 rue de Courbon Paladru, 38730 Villages du Lac de Paladru.
SCI BELGRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELGRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELGRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELGRADE.
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