SCI BELGRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 407 305, SCI BELGRADE est une SCI créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée 49 PRO du Site, 57050 Longeville-lès-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BELGRADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELGRADE
INSEE- Dénomination
- SCI BELGRADE
- SIREN
- 488 407 305
- SIRET (siège)
- 488 407 305 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488407305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 407 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 49 PRO du Site, 57050, Longeville-lès-Metz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELGRADE
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION,ADMINISTRATION.
Finances de SCI BELGRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELGRADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BELGRADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57050 Longeville-lès-MetzSiègeActif
488 407 305 00025 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 57050 METZFermé
488 407 305 00017 · ouvert le 24 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELGRADE
INPIComptes annuels de SCI BELGRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELGRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELGRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELGRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELGRADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/10978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/19330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/12707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 février 2019 · N° 16/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-11.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELGRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELGRADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BELGRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELGRADE ?
Le numéro SIREN de SCI BELGRADE est 488 407 305. Le SIRET de son siège social est 488 407 305 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488407305.
Qui dirige SCI BELGRADE ?
SCI BELGRADE est dirigée par PHILIPPE BELGRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELGRADE ?
Le siège social de SCI BELGRADE est situé 49 PRO du Site, 57050 Longeville-lès-Metz.
SCI BELGRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELGRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELGRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELGRADE.
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