SCI BELHADI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI BELHADI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 817 534. Elle est domiciliée 13 Sente Giraud, 93260 Les Lilas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FARIDA BELHADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELHADI
INSEE- Dénomination
- SCI BELHADI
- SIREN
- 531 817 534
- SIRET (siège)
- 531 817 534 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09531817534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 817 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 13 SENTE GIRAUD, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELHADI
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont
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Finances de SCI BELHADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELHADI
INSEEÉtablissements de SCI BELHADI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
531 817 534 00021 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
531 817 534 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELHADI
INPIConformité de SCI BELHADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHADI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00424
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025008134
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01871
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01870
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00832
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/03241
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01583
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01570
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Décision du 08 mars 2012 · N° 10/06086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-45.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELHADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELHADI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2011-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI BELHADI
Quel est le numéro SIREN de SCI BELHADI ?
Le numéro SIREN de SCI BELHADI est 531 817 534. Le SIRET de son siège social est 531 817 534 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531817534.
Qui dirige SCI BELHADI ?
SCI BELHADI est dirigée par FARIDA BELHADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELHADI ?
Le siège social de SCI BELHADI est situé 13 Sente Giraud, 93260 Les Lilas.
SCI BELHADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELHADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELHADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHADI.
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