SCI BELHARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 235 565, SCI BELHARRA est une SCI créée le 27 janvier 2006. Elle est domiciliée 60 rue des Fournieres, 17940 Rivedoux-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELHARRA
INSEE- Dénomination
- SCI BELHARRA
- SIREN
- 488 235 565
- SIRET (siège)
- 488 235 565 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14488235565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 235 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 60 RUE DES FOURNIERES, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELHARRA
Achat des murs d'un immeuble, leur location. Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles. Acquisition et gestion de tous les droits et biens immobiliers leur placement et gestion
Finances de SCI BELHARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELHARRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BELHARRA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif
488 235 565 00022 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-REActif
488 235 565 00014 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELHARRA
INPIComptes annuels de SCI BELHARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELHARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 17/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELHARRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BELHARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELHARRA ?
Le numéro SIREN de SCI BELHARRA est 488 235 565. Le SIRET de son siège social est 488 235 565 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488235565.
Qui dirige SCI BELHARRA ?
SCI BELHARRA est dirigée par PHILIPPE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELHARRA ?
Le siège social de SCI BELHARRA est situé 60 rue des Fournieres, 17940 Rivedoux-Plage.
SCI BELHARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELHARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHARRA.
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