CheckersProcédures

SCI BELHARRA

Active
Siren538 480 104SCI40130 CAPBRETONCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 480 104, SCI BELHARRA est une SCI créée le 14 décembre 2011. Elle est domiciliée 27 bd des Cigales, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN ROQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELHARRA

Dénomination
SCI BELHARRA
SIREN
538 480 104
SIRET (siège)
538 480 104 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93538480104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 480 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
27 BD DES CIGALES, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELHARRA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BELHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELHARRA

GR

GERARD ROQUE

Autre

SR

SEBASTIEN ROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BELHARRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    538 480 104 00024 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 40530 LABENNEFermé

    538 480 104 00016 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELHARRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELHARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELHARRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : ROQUE Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BELHARRA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELHARRA ?

Le numéro SIREN de SCI BELHARRA est 538 480 104. Le SIRET de son siège social est 538 480 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538480104.

Qui dirige SCI BELHARRA ?

SCI BELHARRA est dirigée par SEBASTIEN ROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELHARRA ?

Le siège social de SCI BELHARRA est situé 27 bd des Cigales, 40130 Capbreton.

SCI BELHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHARRA.

Entreprises similaires

Même activité à Capbreton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Capbreton

Entreprises du même secteur à Capbreton

Entreprises à Capbreton

Toutes les entreprises à Capbreton