CheckersProcédures

SCI BELHARRA

Active
Siren853 784 023SCI68210 ALTENACHCréée le 17 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 784 023, SCI BELHARRA est une SCI créée le 17 septembre 2019. Elle est domiciliée 9 A rue du 24 Novembre, 68210 Altenach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE AGUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELHARRA

Dénomination
SCI BELHARRA
SIREN
853 784 023
SIRET (siège)
853 784 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54853784023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 784 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2019
Siège social
9 A RUE DU 24 NOVEMBRE, 68210, ALTENACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELHARRA

propriété, gestion, acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous bien et droits pouvant en constituer l'accessoire.

Finances de SCI BELHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELHARRA

SA

SANDRINE AGUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

BB

BENOIT BOROWIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Sandrine né AGUT BOROWIAK

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELHARRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68210 ALTENACHSiègeFermé

    853 784 023 00014 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 6820B

  • 70290 BelfahyFermé

    853 784 023 00022 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELHARRA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BELHARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELHARRA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BOROWIAK Benoit

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2024-12-06

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-17 · Début d'activité : 2019-08-14

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BELHARRA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELHARRA ?

Le numéro SIREN de SCI BELHARRA est 853 784 023. Le SIRET de son siège social est 853 784 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54853784023.

Qui dirige SCI BELHARRA ?

SCI BELHARRA est dirigée par SANDRINE AGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELHARRA ?

Le siège social de SCI BELHARRA est situé 9 A rue du 24 Novembre, 68210 Altenach.

SCI BELHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHARRA.

Entreprises similaires

Même activité à Altenach

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Altenach

Toutes les entreprises à Altenach