SCI BELHASSEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,2 k€
SCI BELHASSEN est une SCI immatriculée le 3 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 296 026. Son siège social est situé 33 rue de la Capsulerie 33 A 41, 93170 Bagnolet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOUSSEF BELHASSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELHASSEN
INSEE- Dénomination
- SCI BELHASSEN
- SIREN
- 350 296 026
- SIRET (siège)
- 350 296 026 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81350296026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 296 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1989
- Siège social
- 33 RUE DE LA CAPSULERIE 33 A 41, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELHASSEN
Propriété administration et exploitation d'un immeuble à Bagnolet rue de la capsulerie n 33 à 41 l administration l exploitation desdits biens par bail ou location éventuellement l acquisition l aliénation la gestion et l administration de tous autres immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI BELHASSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELHASSEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELHASSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
350 296 026 00015 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELHASSEN
INPIConformité de SCI BELHASSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHASSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHASSEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06733
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 22/00727
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00202
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELHASSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELHASSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : BELHASSEN Youssef Jos modification le 06 Mai 2016 Associé : BELHASSEN Noa en fonction le 06 Mai 2016
- création
Date d'effet : 03 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BELHASSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELHASSEN ?
Le numéro SIREN de SCI BELHASSEN est 350 296 026. Le SIRET de son siège social est 350 296 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350296026.
Qui dirige SCI BELHASSEN ?
SCI BELHASSEN est dirigée par YOUSSEF BELHASSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELHASSEN ?
Le siège social de SCI BELHASSEN est situé 33 rue de la Capsulerie 33 A 41, 93170 Bagnolet.
SCI BELHASSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELHASSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELHASSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHASSEN.
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