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SCI BELHAUT

Active
Siren440 505 683SCI22100 DINANCréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 505 683, SCI BELHAUT est une SCI créée le 16 janvier 2002. Elle est domiciliée 6 rue Charles Beslay Dinan, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK HUNGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELHAUT

Dénomination
SCI BELHAUT
SIREN
440 505 683
SIRET (siège)
440 505 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22440505683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 505 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
6 RUE CHARLES BESLAY DINAN, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELHAUT

ACQUISITION, EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BELHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELHAUT

FH

FRANCK HUNGER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    440 505 683 00019 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELHAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELHAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELHAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BELHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BELHAUT est 440 505 683. Le SIRET de son siège social est 440 505 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440505683.

Qui dirige SCI BELHAUT ?

SCI BELHAUT est dirigée par FRANCK HUNGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELHAUT ?

Le siège social de SCI BELHAUT est situé 6 rue Charles Beslay Dinan, 22100 Dinan.

SCI BELHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHAUT.

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