SCI BELHOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 766 095, SCI BELHOUT est une SCI créée le 11 septembre 2019. Son siège social est situé 14 av du Mal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YORAM BENMUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELHOUT
INSEE- Dénomination
- SCI BELHOUT
- SIREN
- 853 766 095
- SIRET (siège)
- 853 766 095 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08853766095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 766 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 14 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELHOUT
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI BELHOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELHOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BELHOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
853 766 095 00014 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELHOUT
INPIComptes annuels de SCI BELHOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELHOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELHOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELHOUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELHOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELHOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-09-04
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BELHOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELHOUT ?
Le numéro SIREN de SCI BELHOUT est 853 766 095. Le SIRET de son siège social est 853 766 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08853766095.
Qui dirige SCI BELHOUT ?
SCI BELHOUT est dirigée par YORAM BENMUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELHOUT ?
Le siège social de SCI BELHOUT est situé 14 av du Mal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-Maurice.
SCI BELHOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELHOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELHOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHOUT.
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