SCI BELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELIER est une société civile immatriculée le 20 novembre 2020 sous le numéro SIREN 380 347 443. Son siège social est situé 1 rue de la Lande, 35850 Irodouer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par GUILLAUME DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI BELIER
- SIREN
- 380 347 443
- SIRET (siège)
- 380 347 443 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10380347443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 347 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 1 RUE DE LA LANDE, 35850, IRODOUER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELIER
Acquisition, exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non
Finances de SCI BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35850 IRODOUERSiègeActif
380 347 443 00026 · ouvert le 09 avril 2020 · NAF 6832A
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
380 347 443 00018 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BELIER
INPIComptes annuels de SCI BELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 19/07616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 mars 2010 · N° 08/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-04-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : DUVEAU Patrice Jean-Louis modification le 15 Septembre 2011 Associé : DUVEAU Sébastien Arnaud modification le 15 Septembre 2011 Associé : DUVEAU Guillaume Jérôme en fonction le 05 Décembre 2008 Associé : DUVEAU Vincent Stéphane en fonction le 05 Décembre 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : DUVEAU Patrice Jean-Louis modification le 05 Décembre 2008. Associé gérant : DUVEAU Sébastien Arnaud en fonction le 05 Décembre 2008. Associé : DUVEAU Guillaume Jérôme en fonction le 05 Décembre 2008. Associé : DUVEAU Vincent Stéphane en fonction le 05 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI BELIER est 380 347 443. Le SIRET de son siège social est 380 347 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380347443.
Qui dirige SCI BELIER ?
SCI BELIER est dirigée par GUILLAUME DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELIER ?
Le siège social de SCI BELIER est situé 1 rue de la Lande, 35850 Irodouer.
SCI BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELIER.
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