SCI BELIGNEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 237 955, SCI BELIGNEUX est une SCI créée le 5 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RTE de Lyon, 01360 Béligneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Laura FRANGIONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELIGNEUX
INSEE- Dénomination
- SCI BELIGNEUX
- SIREN
- 938 237 955
- SIRET (siège)
- 938 237 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81938237955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 237 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2024
- Siège social
- 62 RTE de Lyon, 01360, Béligneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BELIGNEUX
l'acquisition d'un immeuble sis 62 route de Lyon 01360 BELIGNEUX, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI BELIGNEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELIGNEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an
SPFPL LAURA FRANGIONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI BELIGNEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BéligneuxSiègeActif
938 237 955 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELIGNEUX
INPIConformité de SCI BELIGNEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELIGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELIGNEUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 90-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-61.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELIGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELIGNEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-05 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 05 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BELIGNEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELIGNEUX ?
Le numéro SIREN de SCI BELIGNEUX est 938 237 955. Le SIRET de son siège social est 938 237 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81938237955.
Qui dirige SCI BELIGNEUX ?
SCI BELIGNEUX est dirigée par Laura FRANGIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELIGNEUX ?
Le siège social de SCI BELIGNEUX est situé 62 RTE de Lyon, 01360 Béligneux.
SCI BELIGNEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELIGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELIGNEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELIGNEUX.
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