SCI BELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELIMMO est une SCI immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 827 994 526. Elle est domiciliée 303 Che de Fantou, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. FADIL EL HOUDAIBI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BELIMMO
- SIREN
- 827 994 526
- SIRET (siège)
- 827 994 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24827994526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 994 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 303 CHE DE FANTOU, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELIMMO
Acquisition et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit d'un des associés à charge pour lui de payer les taxes et impôts dont la société serait redevable.
Finances de SCI BELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELIMMO
INSEEÉtablissements de SCI BELIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
827 994 526 00016 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI BELIMMO
INPIComptes annuels de SCI BELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-17
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI BELIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BELIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BELIMMO est 827 994 526. Le SIRET de son siège social est 827 994 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24827994526.
Qui dirige SCI BELIMMO ?
SCI BELIMMO est dirigée par FADIL EL HOUDAIBI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELIMMO ?
Le siège social de SCI BELIMMO est situé 303 Che de Fantou, 31550 Cintegabelle.
SCI BELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELIMMO.
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