SCI BELINDA
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 056 904, SCI BELINDA est une société civile créée le 12 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de la Plaine des Sports, 64240 Urt. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). DANIEL HAMMERER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELINDA
INSEE- Dénomination
- SCI BELINDA
- SIREN
- 843 056 904
- SIRET (siège)
- 843 056 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96843056904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 056 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 16 AV DE LA PLAINE DES SPORTS, 64240, URT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELINDA
Construction achat et gestion d'immeubles
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Finances de SCI BELINDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELINDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BELINDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 URTSiègeActif
843 056 904 00017 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de SCI BELINDA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BELINDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELINDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELINDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-20.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELINDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELINDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI BELINDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELINDA ?
Le numéro SIREN de SCI BELINDA est 843 056 904. Le SIRET de son siège social est 843 056 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96843056904.
Qui dirige SCI BELINDA ?
SCI BELINDA est dirigée par DANIEL HAMMERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELINDA ?
Le siège social de SCI BELINDA est situé 16 av de la Plaine des Sports, 64240 Urt.
SCI BELINDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELINDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELINDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELINDA.
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