SCI BELINDA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELINDA est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 076 123. Elle est domiciliée 2460 Rte du Souget, 01270 Beaupont. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CAMILLE DUTHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELINDA
INSEE- Dénomination
- SCI BELINDA
- SIREN
- 895 076 123
- SIRET (siège)
- 895 076 123 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79895076123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 076 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 2460 RTE DU SOUGET, 01270, BEAUPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELINDA
Acquisition, échange, location administration, gérance de biens immobiliers ou mobiliers, emprunt, vente, toutes opérations immobilières et financières
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Finances de SCI BELINDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELINDA
INSEEÉtablissements de SCI BELINDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 BEAUPONTSiègeActif
895 076 123 00010 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI BELINDA
INPIConformité de SCI BELINDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELINDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELINDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-20.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELINDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELINDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI BELINDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELINDA ?
Le numéro SIREN de SCI BELINDA est 895 076 123. Le SIRET de son siège social est 895 076 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79895076123.
Qui dirige SCI BELINDA ?
SCI BELINDA est dirigée par CAMILLE DUTHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELINDA ?
Le siège social de SCI BELINDA est situé 2460 Rte du Souget, 01270 Beaupont.
SCI BELINDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELINDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELINDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELINDA.
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