SCI BELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 847 701, SCI BELINE est une société civile créée le 2 janvier 1990. Elle est domiciliée 64 RUE 64 Rue Sadi Carnot, 80250 Ailly-sur-Noye. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE LEFEBVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELINE
INSEE- Dénomination
- SCI BELINE
- SIREN
- 352 847 701
- SIRET (siège)
- 352 847 701 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60352847701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 847 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 64 RUE 64 Rue Sadi Carnot, 80250, Ailly-sur-Noye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELINE
Proporiétés, l'administration, l'exploitation par tous moyens directs ou indirects.
Finances de SCI BELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELINE
INSEEÉtablissements de SCI BELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80250 Ailly-sur-NoyeSiègeFermé
352 847 701 00013 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BELINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI BELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELINE ?
Le numéro SIREN de SCI BELINE est 352 847 701. Le SIRET de son siège social est 352 847 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352847701.
Qui dirige SCI BELINE ?
SCI BELINE est dirigée par JACQUELINE LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELINE ?
Le siège social de SCI BELINE est situé 64 RUE 64 Rue Sadi Carnot, 80250 Ailly-sur-Noye.
SCI BELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELINE.
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