SCI BELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 432 311, SCI BELINE est une SCI créée le 10 mai 2012. Elle est domiciliée 665 Rte de Berre Camp Long - le Grand Vallat, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE NEDJAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELINE
INSEE- Dénomination
- SCI BELINE
- SIREN
- 751 432 311
- SIRET (siège)
- 751 432 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67751432311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 432 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 665 RTE DE BERRE CAMP LONG - LE GRAND VALLAT, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELINE
Acquisition d'immeuble, bail, gérance
Finances de SCI BELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELINE
INSEEÉtablissements de SCI BELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
751 432 311 00015 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELINE
INPIComptes annuels de SCI BELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI BELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELINE ?
Le numéro SIREN de SCI BELINE est 751 432 311. Le SIRET de son siège social est 751 432 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751432311.
Qui dirige SCI BELINE ?
SCI BELINE est dirigée par NICOLE NEDJAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELINE ?
Le siège social de SCI BELINE est situé 665 Rte de Berre Camp Long - le Grand Vallat, 13122 Ventabren.
SCI BELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELINE.
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