SCI BELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 918 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 All du Ru A Lin, 95640 Marines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELINE
INSEE- Dénomination
- SCI BELINE
- SIREN
- 890 918 683
- SIRET (siège)
- 890 918 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19890918683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 918 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 28 ALL DU RU A LIN, 95640, MARINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELINE
Tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par voie de location de ces immeubles
Finances de SCI BELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95640 MARINESSiègeActif
890 918 683 00016 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-10-29
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELINE ?
Le numéro SIREN de SCI BELINE est 890 918 683. Le SIRET de son siège social est 890 918 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19890918683.
Qui dirige SCI BELINE ?
SCI BELINE est dirigée par PHILIPPE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELINE ?
Le siège social de SCI BELINE est situé 28 All du Ru A Lin, 95640 Marines.
SCI BELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELINE.
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