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SCI BELISAMA

Active
Siren829 599 109SCI67120 MOLSHEIMCréée le 16 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELISAMA est une SCI immatriculée le 16 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 599 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint- Joseph, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD GRASS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELISAMA

Dénomination
SCI BELISAMA
SIREN
829 599 109
SIRET (siège)
829 599 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51829599109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 599 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2017
Siège social
5 RUE SAINT- JOSEPH, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELISAMA

Acquisition, prise à bail, location vente ou propriété de tous immeubles, administration, mise en valeur et exploitation directe ou indirecte, par bail, location, dudit immeuble, réfection, rénovation d'immeubles appartenant à la société, toute opération se rattachant à l'objet social

Finances de SCI BELISAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELISAMA

CG

CHRISTIAN GRASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

GG

GERARD GRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

IK

ISABELLE KAISER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BELISAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    829 599 109 00016 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELISAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELISAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELISAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELISAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELISAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELISAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELISAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELISAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI BELISAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELISAMA ?

Le numéro SIREN de SCI BELISAMA est 829 599 109. Le SIRET de son siège social est 829 599 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51829599109.

Qui dirige SCI BELISAMA ?

SCI BELISAMA est dirigée par GERARD GRASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELISAMA ?

Le siège social de SCI BELISAMA est situé 5 rue Saint- Joseph, 67120 Molsheim.

SCI BELISAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELISAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELISAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELISAMA.

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