SCI BELIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BELIZE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 564 597. Elle est domiciliée 30 rue de la Republique, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BASTHARD-BOGAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELIZE
INSEE- Dénomination
- SCI BELIZE
- SIREN
- 830 564 597
- SIRET (siège)
- 830 564 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95830564597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 564 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELIZE
gestion immobiliere locative acquisition construction rénovaion administration
Finances de SCI BELIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BELIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
830 564 597 00011 · ouvert le 24 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELIZE
INPIComptes annuels de SCI BELIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELIZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/80730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2017 · N° 15/01650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2016-12-24
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI BELIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELIZE ?
Le numéro SIREN de SCI BELIZE est 830 564 597. Le SIRET de son siège social est 830 564 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830564597.
Qui dirige SCI BELIZE ?
SCI BELIZE est dirigée par CHRISTIAN BASTHARD-BOGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELIZE ?
Le siège social de SCI BELIZE est situé 30 rue de la Republique, 17300 Rochefort.
SCI BELIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELIZE.
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