SCI BELIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 006 605. Elle est domiciliée 17 rue Jean Baptis Vangrevelinghe, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par STEPHANE POTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELIZE
INSEE- Dénomination
- SCI BELIZE
- SIREN
- 899 006 605
- SIRET (siège)
- 899 006 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11899006605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 006 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- 17 RUE JEAN BAPTIS VANGREVELINGHE, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELIZE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI BELIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELIZE
INSEEEURL STEPHANE POTIER
Autre
Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BELIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
899 006 605 00013 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI BELIZE
INPIComptes annuels de SCI BELIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELIZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/80730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2017 · N° 15/01650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-15
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI BELIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELIZE ?
Le numéro SIREN de SCI BELIZE est 899 006 605. Le SIRET de son siège social est 899 006 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11899006605.
Qui dirige SCI BELIZE ?
SCI BELIZE est dirigée par STEPHANE POTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELIZE ?
Le siège social de SCI BELIZE est situé 17 rue Jean Baptis Vangrevelinghe, 59190 Hazebrouck.
SCI BELIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELIZE.
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