SCI BELKACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELKACEM est une SCI immatriculée le 19 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 091 144. Elle est domiciliée 2 rue des Massacres, 80340 Bray-sur-Somme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRAHIM BELKACEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELKACEM
INSEE- Dénomination
- SCI BELKACEM
- SIREN
- 832 091 144
- SIRET (siège)
- 832 091 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75832091144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 091 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2017
- Siège social
- 2 RUE DES MASSACRES, 80340, BRAY-SUR-SOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELKACEM
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier
Finances de SCI BELKACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELKACEM
INSEEÉtablissements de SCI BELKACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80340 BRAY-SUR-SOMMESiègeActif
832 091 144 00010 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELKACEM
INPIComptes annuels de SCI BELKACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELKACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELKACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELKACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELKACEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-21.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELKACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELKACEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-13
- création
Date d'effet : 19 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BELKACEM
Quel est le numéro SIREN de SCI BELKACEM ?
Le numéro SIREN de SCI BELKACEM est 832 091 144. Le SIRET de son siège social est 832 091 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75832091144.
Qui dirige SCI BELKACEM ?
SCI BELKACEM est dirigée par BRAHIM BELKACEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELKACEM ?
Le siège social de SCI BELKACEM est situé 2 rue des Massacres, 80340 Bray-sur-Somme.
SCI BELKACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELKACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELKACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELKACEM.
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