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SCI BELL

Active
Siren382 178 630SCI85150 SAINT-MATHURINCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI BELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 178 630. Le siège social de l'entreprise se trouve La Leoniere, 85150 Saint-Mathurin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKIE GRIVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELL

Dénomination
SCI BELL
SIREN
382 178 630
SIRET (siège)
382 178 630 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73382178630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 178 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
LA LEONIERE, 85150, SAINT-MATHURIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELL

acquisition mise en valeur gestion, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis la mise à disposition gratuite des biens au profit de ses associés

Finances de SCI BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELL

JG

JACKIE GRIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2010

MM

MICHELLE MENANTEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINT-MATHURINSiègeActif

    382 178 630 00028 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    382 178 630 00010 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : GRIVAUD Jackie Gilles Raoul Associé indéfiniment responsable : MENANTEAU Michelle

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI BELL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELL ?

Le numéro SIREN de SCI BELL est 382 178 630. Le SIRET de son siège social est 382 178 630 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382178630.

Qui dirige SCI BELL ?

SCI BELL est dirigée par JACKIE GRIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELL ?

Le siège social de SCI BELL est situé La Leoniere, 85150 Saint-Mathurin.

SCI BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL.

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