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SCI BELL

Active
Siren385 279 245SCI27140 Bazincourt-sur-EpteCréée le 22 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 279 245. Son siège social est situé à Bazincourt-sur-Epte (27140). Son activité principale relève du code NAF 702A. ANGELIN MATTEACCIOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELL

Dénomination
SCI BELL
SIREN
385 279 245
SIRET (siège)
385 279 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06385279245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 279 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 avril 1992
Siège social
, 27140, Bazincourt-sur-Epte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELL

L'acquisition, la propriété, la rénovation, la conservation, la jouissance, L'administration et la dation à bail de tous immeubles et spécialement l'acquisition d'un immeuble sis à CIVIERES Hameau d'Aubigny

Finances de SCI BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELL

AM

ANGELIN MATTEACCIOLI

Gérant

Depuis la création (22 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27140 Bazincourt-sur-EpteSiègeFermé

    385 279 245 00018 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BELL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BELL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELL ?

Le numéro SIREN de SCI BELL est 385 279 245. Le SIRET de son siège social est 385 279 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06385279245.

Qui dirige SCI BELL ?

SCI BELL est dirigée par ANGELIN MATTEACCIOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELL ?

Le siège social de SCI BELL est situé 27140 Bazincourt-sur-Epte.

SCI BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL.

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