SCI BELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 502 524, SCI BELL est une SCI créée le 1er octobre 1999. Son siège social est situé 67 RUE 67 rue Meslay, 75003 Paris 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEILA HUVILLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELL
INSEE- Dénomination
- SCI BELL
- SIREN
- 424 502 524
- SIRET (siège)
- 424 502 524 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16424502524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 502 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 67 RUE 67 rue Meslay , 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELL
Acquisition, gestion, administration, gestion par bail de biens immobiliers
Finances de SCI BELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELL
INSEEÉtablissements de SCI BELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
424 502 524 00012 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELL
INPIComptes annuels de SCI BELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/09527
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01981
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01996
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01999
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02008
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI BELL
Quel est le numéro SIREN de SCI BELL ?
Le numéro SIREN de SCI BELL est 424 502 524. Le SIRET de son siège social est 424 502 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424502524.
Qui dirige SCI BELL ?
SCI BELL est dirigée par LEILA HUVILLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELL ?
Le siège social de SCI BELL est situé 67 RUE 67 rue Meslay, 75003 Paris 3e Arrondissement.
SCI BELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL.
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