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SCI BELL

Active
Siren493 917 835Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI BELL est une société civile immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 917 835. Elle est domiciliée 4 rue de l'Eglise, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE ELMERICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELL

Dénomination
SCI BELL
SIREN
493 917 835
SIRET (siège)
493 917 835 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44493917835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 917 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
214 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'acquisition des lots n°7 et 14 dépendant d'un ensemble immobilier sis à Fresnes 94260 - 28 avenue du 8 Mai 1945.

Finances de SCI BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELL

RB

REMY BELL

Autre

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

YB

YINA BELL

Autre

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

JE

JOELLE ELMERICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    493 917 835 00016 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BELL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELL ?

Le numéro SIREN de SCI BELL est 493 917 835. Le SIRET de son siège social est 493 917 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493917835.

Qui dirige SCI BELL ?

SCI BELL est dirigée par JOELLE ELMERICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELL ?

Le siège social de SCI BELL est situé 4 rue de l'Eglise, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL.

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