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SCI BELL

Active
Siren830 725 552SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 06 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELL est une SCI immatriculée le 6 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 725 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Graham Bell N°12 & 14 Zac Leonard de Vinci, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE Monnot en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELL

Dénomination
SCI BELL
SIREN
830 725 552
SIRET (siège)
830 725 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94830725552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 725 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2017
Siège social
12 AV GRAHAM BELL N°12 & 14 ZAC LEONARD DE VINCI, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers sis à Bussy Saint Georges (77600) Avenue Graham Bell. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier des associés.

Finances de SCI BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELL

MM

MARIE Monnot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

PM

PIERRE Monnot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    830 725 552 00012 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-06 · Début d'activité : 2017-06-20

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BELL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELL ?

Le numéro SIREN de SCI BELL est 830 725 552. Le SIRET de son siège social est 830 725 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94830725552.

Qui dirige SCI BELL ?

SCI BELL est dirigée par MARIE Monnot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELL ?

Le siège social de SCI BELL est situé 12 av Graham Bell N°12 & 14 Zac Leonard de Vinci, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL.

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