SCI BELL'A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELL'A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 455 744. Elle est domiciliée 28 rue des Graves, 33185 Le Haillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE AYALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELL'A
INSEE- Dénomination
- SCI BELL'A
- SIREN
- 528 455 744
- SIRET (siège)
- 528 455 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20528455744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 455 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 28 RUE DES GRAVES, 33185, LE HAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELL'A
Acquisition administration par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BELL'A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELL'A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI BELL'A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33185 LE HAILLANSiègeActif
528 455 744 00011 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELL'A
INPIComptes annuels de SCI BELL'A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELL'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELL'A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELL'A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/04288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELL'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELL'A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-27
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BELL'A
Quel est le numéro SIREN de SCI BELL'A ?
Le numéro SIREN de SCI BELL'A est 528 455 744. Le SIRET de son siège social est 528 455 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20528455744.
Qui dirige SCI BELL'A ?
SCI BELL'A est dirigée par CAROLE AYALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELL'A ?
Le siège social de SCI BELL'A est situé 28 rue des Graves, 33185 Le Haillan.
SCI BELL'A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELL'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELL'A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL'A.
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